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Thèmes et objets MNT/Addictions Session d'automne 2023

La CDCA souhaite un modèle de marché orienté vers la santé publique et non vers les profits, qui n’encourage pas la consommation. La CDCA se prononce en particulier pour un nombre limité de points de vente, spécialisés et autorisés, des formations obligatoires et régulières pour leur personnel et une mise en oeuvre nationale cohérente.

La mise en place d’un accès légal au cannabis à des fins récréatives peut s’inspirer de l’expérience tirée de la réglementation de l’alcool et du tabac. Le contrôle des prix ainsi que la restriction de la publicité et de la disponibilité des produits sont les mesures les plus efficaces pour réduire la consommation légale de substances addictives, selon une étude de l’université de Nouvelles Galles du Sud (Australie) mandatée par l’Office fédéral de la santé publique.

La mise en place d’un accès légal au cannabis à des fins récréatives peut s’inspirer de l’expérience tirée de la réglementation de l’alcool et du tabac. Le contrôle des prix ainsi que la restriction de la publicité et de la disponibilité des produits sont les mesures les plus efficaces pour réduire la consommation légale de substances addictives, selon cette étude de l’université de Nouvelles Galles du Sud (Australie) mandatée par l’Office fédéral de la santé publique. Etude en angalis.

Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Minder 21.3280 du 18 mars 2021 : Le cannabis est réglementé dans différentes lois en fonction de l’usage auquel il est destiné. Le rapport fait le point sur la situation en montrant les domaines où il est nécessaire d’agir. Le Conseil fédéral recommande de maintenir une réglementation différenciée en fonction de l’utilisation. Il montre également comment le cannabis à des fins récréatives pourrait être réglementé.

Le cannabis est réglementé dans différentes lois en fonction de l’usage auquel il est destiné. Un rapport fait le point sur la situation en montrant les domaines où il est nécessaire d’agir. Le Conseil fédéral recommande de maintenir une réglementation différenciée en fonction de l’utilisation. Il montre également comment le cannabis à des fins récréatives pourrait être réglementé. Toute nouvelle réglementation doit accorder une place centrale à la protection de la santé.

Globalement, les jeux vidéo gratuits qui proposent des achats intégrés entraînent peu de problèmes. Néanmoins, une petite fraction des joueur∙euse∙s leur consacrent des sommes non négligeables ou présentent un comportement de jeu à risque. Les jeux qui comportent des loot boxes (coffres à butin) causent nettement plus de problèmes. Addiction Suisse et le GREA publient aujourd’hui le deuxième volet de l’étude eGames sur le comportement de la population suisse en matière de jeux free-to-play.

Sur mandat de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), la fondation Addiction Suisse a rassemblé et analysé les résultats des achats tests d'alcool réalisés en Suisse en 2022 par la Confédération, les cantons, les communes, des ONG ou des enseignes de la grande distribution. Avec 9953 achats tests, jamais autant de tests n'avaient pu être pris en compte pour une analyse d’envergure nationale.

Dans sa prise de position sur l'OPTab, la CFANT soutient la proposition du Conseil fédéral, mais demande quelques modifications.

La politique suisse en matière de drogue repose sur le modèle des quatre piliers (prévention, thérapie, réduction des risques et régulation du marché). Ses mesures visent une utilisation responsable et contrôlée de toutes les substances psychoactives. Elles doivent contribuer à éviter une augmentation de la consommation, à prévenir les usages problématiques, à aider les personnes dépendantes à gérer leurs problèmes d’addiction et à réduire les retombées négatives sur la société.